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Permis et certificats

La réalisation de plusieurs travaux sur votre propriété nécessite au préalable l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation de la municipalité.  En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de vous informer de la nécessiter d’obtenir un permis ou un certificat et le cas échéant, de faire les démarches requises auprès de la Municipalité pour l’obtention des permis et ce, préalablement à la réalisation des travaux.

Toutes demandes de permis doivent être présentées par écrit sur les formulaires prévus par la Municipalité.  De plus, la demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires à l’étude par la Municipalité de la conformité de la demande de permis.

Si vous planifiez la réalisation de travaux sur votre propriété, n’hésitez pas à communiquer avec le département d’urbanisme afin de vous informer des documents à soumettre à l’appui de votre demande.

À ce titre, tout propriétaire qui désire construire ou agrandir ou déplacer une construction existante doit notamment soumettre à l’appui de sa demande de permis un plan d’implantation de la construction projeté.

Le plan d’implantation soumis à la municipalité doit être réalisé conformément au procédurier pour la réalisation d’un plan d’implantation et contenir tous les éléments décrits au procédurier autrement, votre plan pourrait être refusé.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de demande de permis ainsi que tous les documents exigés par la municipalité à l’inspecteur en bâtiment et en environnement par les moyens suivants :

Par la poste :  31, rue Coursol, suite 101 Ripon (Québec)  J0V 1V0

Par courriel : recep.ripon@mrcpapineau.com

Par télécopieur : (819) 983-1327

Au comptoir de la réception des bureaux municipaux situés : au 31, rue Coursol Suite 101 Ripon (Qc)
J0V 1V0 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Suite à la réception de votre demande de permis, l’inspecteur en bâtiment en environnement ou son adjoint  analyse votre demande et peut exiger tous documents ou renseignements supplémentaires nécessaires à l’analyse de la conformité du projet.

Si le projet qui fait l’objet de la demande est conforme à la réglementation en vigueur, un permis sera délivré après la réception de tous les documents requis dans un délai maximal de trente (30) jours.

Le permis une fois délivré par la Municipalité n’est valide que suite au paiement du tarif du permis ainsi qu’à la signature de tous les propriétaires.  En l’absence de la signature de tous les propriétaires, une procuration signée par tous les propriétaires autorisant une tierce personne ou un des propriétaires à signer le permis au nom des propriétaires sera requise par la Municipalité.

Ce modèle de procuration peut être utilisé à cette fin :

Formulaire de demande de permis :

Demande de permis abattage d’arbres

Demande de permis agrandissement bâtiment accessoire

Demande de permis agrandissement bâtiment principal

Demande de permis aménagement ou stabilisation de la rive

Demande de permis captage d’eau

Demande de permis clôture et als

Demande de permis changement d’usage

Demande de permis construction d’un quai

Demande de permis construction d’un bâtiment accessoire

Demande de permis construction d’un bâtiment principal

Demande de permis construction d’une annexe

Demande de permis démolition d’un bâtiment

demande-de-permis-deplacement-d-un-batiment

demande-de-permis-installation-d-une-enseigne

demande-de-permis-installation-d-une-piscine

demande-de-permis-installation-septique

demande-de-permis-renovation-batiment-principal

demande-de-permis-renovation-d-un-batiment-accessoire

demande-de-permis-renovation-d-une-annexe

demande-de-permis-vente-de-garage

demande-de-renouvellement-d-un-permis