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Permis et certificats

La réalisation de plusieurs travaux sur votre propriété nécessite au préalable l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation de la Municipalité.  En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de vous informer de la nécessiter d’obtenir un permis ou un certificat et, le cas échéant, de faire les démarches requises auprès de la Municipalité pour l’obtention ce permis, et ce, préalablement à la réalisation des travaux.

Toutes demandes de permis doivent être présentées par écrit sur le nouveau formulaire que vous retrouverez au bas de cette page, lequel englobe maintenant toutes les catégories de permis.  De plus, la demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires à son étude par la Municipalité.

Si vous planifiez la réalisation de travaux sur votre propriété, n’hésitez pas à communiquer avec le département d’urbanisme afin de vous informer des documents à soumettre à l’appui de votre demande.

À ce titre, tout propriétaire qui désire construire ou agrandir ou déplacer une construction existante doit notamment soumettre à l’appui de sa demande de permis un plan d’implantation de la construction projeté.

Le plan d’implantation soumis à la municipalité doit être réalisé conformément au procédurier pour la réalisation d’un plan d’implantation et contenir tous les éléments décrits au procédurier autrement, votre plan pourrait être refusé.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de demande de permis ainsi que tous les documents exigés par la municipalité à l’inspecteur en bâtiment et en environnement de la façon suivante:

Par la poste :  31, rue Coursol, bureau 101, Ripon (Québec)  J0V 1V0

Par courriel : recep.ripon@mrcpapineau.com

Par télécopieur : (819) 983-1327

Au comptoir de la réception des bureaux municipaux situés : au 31, rue Coursol, bureau 101 Ripon (Qc)
J0V 1V0 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Suite à la réception de votre demande de permis, l’inspecteur en bâtiment en environnement ou son adjoint l’analysera et pourra exiger, s’il y a lieu, tous documents ou renseignements supplémentaires nécessaires afin de bien analyser la conformité de votre projet.

Si le projet qui fait l’objet de la demande est conforme à la réglementation en vigueur, un permis sera délivré après la réception de tous les documents requis, et ce, dans un délai maximal de trente (30) jours.

Une fois délivré par la Municipalité, le permis deviendra officiellement valide lors de son paiement et de sa signature par le ou les propriétaires concernés.  Si nécessaire, un ou des propriétaires peuvent autoriser une tierce personne à signer le permis en leur nom.

Ce modèle de procuration peut être utilisé à cette fin :

Formulaire de demande de permis

Dans le but de vous faciliter la tâche dans vos diverses demandes de permis, le Service d’urbanisme a élaboré un tout nouveau formulaire. En effet, le formulaire ci-après regroupe maintenant toutes les catégories de permis.

NOUVEAU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS