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Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle

Liste des contrats octroyés


Conformément à l’article 961.4(2) du Code municipal du Québec, la   Municipalité de Ripon présente la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Liste des contrats selon l’article 961.4(2) du Code Municipal du Québec