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Règlements

Description

Le Règlement sur les permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

C’est pour s’assurer du respect de leurs règlements d’urbanisme que les Municipalités exigent l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet visé par ces règlements. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire dans la Municipalité.

Ainsi, une personne qui a l’intention de construire ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment dans la Municipalité doit s’informer auprès du responsable de la délivrance des permis et des certificats des obligations à satisfaire. Elle saura par conséquent ce que les règlements exigent.


Règlement de construction 2001-07-031

Description

Le règlement de construction régit le domaine du bâtiment.

Le règlement de construction permet à la Municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment.


 Règlement de lotissement 2001-07-032

Par son règlement de lotissement, la Municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé. Cette étape est donc d’une importance capitale.


Règlement de zonage 2001-07-033 (partie 1/2)
Règlement de zonage 2001-07-033 (partie 2/2)

Description

Le règlement de zonage a comme fonction de diviser le territoire de la Municipalité en zones afin de permettre à la Municipalité de déterminer la vocation des différents secteurs du territoire et d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.


Description

Le Règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception par laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux qui ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Cette procédure assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».


Description

Le règlement relatif aux nuisances et à la salubrité permet à la Municipalité de réglementer  l’élimination des nuisances et d’assurer la salubrité dans les limites de son territoire, et ce, dans l’intérêt de la santé, du bien-être général et de la salubrité publique de la communauté.


Description

Le règlement de contrôle intérimaire 078-2006 est adopté par la MRC de Papineau, mais applicable par l’ensemble des Municipalités du territoire. Ce règlement définit et règlemente entre autres les zones inondables du territoire de la MRC ainsi que les ouvrages et les constructions permises dans les rives et le littoral des lacs et des cours d’eau du territoire de la MRC.


Description

Le règlement numéro 086-2007 relatif à l’administration des interventions à l’égard des cours d’eau sous juridiction de la M.R.C. de Papineau a pour objet de définir le cadre administratif des interventions à l’égard des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC dont la gestion a été confiée aux Municipalités du territoire de la MRC par le biais d’une entente inter municipale.


Description

Le règlement numéro 086-2007 relatif à l’administration des interventions à l’égard des cours d’eau sous juridiction de la M.R.C. de Papineau a pour objet de définir le cadre normatif des interventions à l’égard des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC dont la gestion a été confiée aux Municipalités du territoire de la MRC par le biais d’une entente inter municipale.


Description

Le règlement sur les usages conditionnels introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages qui ne sont pas conformes au règlement de zonage puisqu’ils ne sont pas permis dans la zone où on souhaite les implanter.


Description

Le règlement 2016-04-293 relatif à la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues a pour objectif d’assurer la fourniture de preuves de vidange des fosses septiques et des fosses de rétention situées sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Ripon afin de prévenir la pollution de l’environnement et de garantir l’élimination des boues dans un endroit autorisé en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection de l’environnement.

Description

Le règlement 2016-11-300 établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure vise les projets de rénovation extérieure des immeubles résidentiels et commerciaux situés en bordure des rues Principale et Boucher et permet aux propriétaires de bâtiments principaux dans ce secteur d’obtenir une compensation financière couvrant une partie des coûts de projet de rénovation.

Description

Le Règlement 2016-11-301  vise la construction de nouvelles résidences sur un lot non-bâti dans le secteur correspondant à la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) et permet aux propriétaires d’un lot vacant désireux d’y construire une nouvelle résidence dans cette zone d’obtenir un crédit de taxes foncières pour une période de trois (3) ans à compter de la date d’occupation suivant la fin des travaux.