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Politiques et Règlements municipaux

ATTENTION

CETTE PAGE EST ACTUELLEMENT EN RECONSTRUCTION

 

A→

AIDE FINANCIÈRE:

Règlement 2016-11-300 établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure

Règlement 2016-11-301 établissant un programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) de la Municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ce secteur

ANIMAUX :

Règlement SQ-06-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120)

Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102

AQUEDUC :

Règlement 2014-12-281 de tarification aqueduc (rue Martel)

Règlement 2014-12-280 de tarification aqueduc (station de pompage)

Règlement 2014-12-279 de tarification pour le service aqueduc

ARROSAGE:

Règlement 2012-04-239 pour l’utilisation de l’eau potable

 


B→

BIBLIOTHÈQUE :

Règlement 2010-04-210 de la bibliothèque municipale de Ripon


C→

CAMP DE JOUR :

CHIENS :

Règlement SQ-06-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120)

Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102

CONSEIL MUNICIPAL :

Règlement 2010-11-217 concernant la régie interne des séances du conseil

CONSTRUCTION :

Règlement 2016-11-301 établissant un programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) de la Municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ce secteur

 


D→

 


E→

EAU POTABLE :

Règlement 2012-04-239 pour l’utilisation de l’eau potable

ÉLECTIONS :

2017-09-311 Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral

ÉLUS :

Règlement 2018-01-313 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2018-05-326 sur les frais de déplacement

Règlement 2015-05-286 pour amender le règlement relatif au traitement des élus

EMPLOYÉS :

Règlement 2018-05-326 sur les frais de déplacement

Règlement 2017-05-307 sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

EMPRUNT :

Règlement 2018-08-329 décrétant un emprunt de 152 764 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports, de la mobilité durable et de l’Électrification des transports accordée dans le cadre du Programme Réhabilitation du réseau routier local – Volet Redressement des infrastructures routières locales

Règlement 2017-06-308 décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d’acquisition du marché public

Règlement 2014-06-273 décrétant une dépense de 263 423.91$ et un emprunt de 263 423.91$ pour l’acquisition d’un camion 10 roues et ses équipements de déneigement

Règlement 2014-04-271 d’emprunt pour la construction d’un bâtiment d’accueil et d’un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon

 


F→

FOSSE SEPTIQUE :

Règlement 2016-04-293 relatif à la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues

 


G→


H→


I→

INCENDIE :

Règlement 2017-06-309 concernant le maintien d’un service de protection et sécurité contre les incendies

Règlement 2015-03-283 décrétant un tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre …. non-résident

 


J→


K→


L→

LOCATION :

Règlement 2018-03-325 relatif à la tarification des services offerts en matière de loisirs et de location d’infrastructures municipales

Règlement 2018-02-317 sur la tarification visant l’accès et la location d’infrastructures et d’équipements au Parc des Montagnes Noires de Ripon

Règlement 2015-06-287 relatif à la tarification visant la location des équipements municipaux

 


M→

MARCHÉ PUBLIC :

Règlement 2017-06-308 décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d’acquisition du marché public

MATIÈRES RÉSIDUELLES :

Règlement 2018-08-330 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

ANNEXE au Règlement 2018-08-330

 


N→

NUISANCES:

Règlement 2006-06-167 relatif aux nuisances et à la salubrité

Règlement 2009-08-205 modifiant le règlement 2006-06-167 relatif aux nuisances et à la salubrité


O→

ORDURES :

Règlement 2018-08-330 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

ANNEXE au Règlement 2018-08-330

 


P→

PARC DES MONTAGNES NOIRES DE RIPON :

Règlement 2018-02-317 sur la tarification visant l’accès et la location d’infrastructures et d’équipements au Parc des Montagnes Noires de Ripon

Règlement 2014-04-271 d’emprunt pour la construction d’un bâtiment d’accueil et d’un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon

PERMIS ET CERTIFICAT :

Règlement 2015-11-289 visant a ajouter certaines dispositions au Règlement numéro 2001-07-030 sur les permis et certificats

PISCINE :

Règlement 2012-04-239 pour l’utilisation de l’eau potable

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE :


Q→

QUAI PUBLIC :

Règlement 2010-10-215 relatif aux nuisances et à la protection de l’environnement afin de prévenir l’infestation des moules zébrées et les plantes aquatiques envahissantes dont le myriophylle à épi, à l’accès au quai public et à l’utilisation de la descente d’embarcations, au Lac Viceroy


R→

RECYCLAGE :

Règlement 2018-08-330 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

ANNEXE au Règlement 2018-08-330

RÉNOVATION :

Règlement 2016-11-300 établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure

 


S→


T→

TAXES :

Règlement 2018-01-314 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des ordures ménagères, des matières recyclables, des encombrants et des déchets autres que domestiques

Règlement 2018-01-315 pour assujettir le paiement d’une compensation pour services municipaux aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Municipalité de Ripon et visés par le paragraphe 12 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale

Règlement 2018-01-316 relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec

Règlement 2016-11-301 établissant un programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) de la Municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ce secteur

Règlement 2016-05-294 modifiant le règlement numéro 2009-08-203 décrétant l’imposition d’une taxe sur le financement des centres d’urgence 9-1-1

TRAVAUX MUNICIPAUX :

Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux


U→

URBANISME :

Règlement 2015-11-289 visant a ajouter certaines dispositions au Règlement numéro 2001-07-030 sur les permis et certificats

Règlement 2010-10-216 sur les ententes relatives à des travaux municipaux


V→

VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES :

Règlement 2016-04-293 relatif à la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues

VITESSE :

Règlement 2018-06-327 visant les limites de vitesse sur la montée Labelle et la montée Guindon

Règlement 2016-07-295 visant à réduire la limite de vitesse sur la montée Levert et le 5e Rang Nord

Règlement 2014-10-275 visant à réduire les limites de vitesse sur le chemin de la Montagne-Noire, le chemin Amyot et le chemin du Mont-Grand-Pic 

Règlement 2012-09-245 visant à réduire la limite de vitesse sur le chemin Neveu

VÉHICULES TOUT TERRAIN (VTT) :

Règlement 2014-12-282 pour permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux

 


W→


X→


Y→


Z→