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Règlements municipaux

ATTENTION

CETTE PAGE EST ACTUELLEMENT EN RECONSTRUCTION

 

A

ANIMAUX :

Règlement SQ-06-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120)

Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102

 


B

 


C

CAMP DE JOUR :

Règlement 2018-05-326 sur les frais de déplacement

CHIENS :

Règlement SQ-06-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2003-09-102 relatif aux chiens (modifié par 2004-09-120)

Règlement 2004-09-120 modifiant le règlement relatif aux chiens numéro 2003-09-102


D


E

ÉLUS :

Règlement 2018-01-313 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2018-05-326 sur les frais de déplacement

EMPLOYÉS :

Règlement 2018-05-326 sur les frais de déplacement

EMPRUNT :

Règlement 2018-08-329 décrétant un emprunt de 152 764 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports, de la mobilité durable et de l’Électrification des transports accordée dans le cadre du Programme Réhabilitation du réseau routier local – Volet Redressement des infrastructures routières locales

 


F


G


H


I


J


K


L

LOCATION :

Règlement 2018-03-325 relatif à la tarification des services offerts en matière de loisirs et de location d’infrastructures municipales

Règlement 2018-02-317 sur la tarification visant l’accès et la location d’infrastructures et d’équipements au Parc des Montagnes Noires de Ripon

 


M

MATIÈRES RÉSIDUELLES :

Règlement 2018-08-330 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

ANNEXE au Règlement 2018-08-330

 


N


O

ORDURES :

Règlement 2018-08-330 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

ANNEXE au Règlement 2018-08-330


 P

PARC DES MONTAGNES NOIRES DE RIPON :

Règlement 2018-02-317 sur la tarification visant l’accès et la location d’infrastructures et d’équipements au Parc des Montagnes Noires de Ripon


Q


R

RECYCLAGE :

Règlement 2018-08-330 relatif aux politiques de cueillette, de transport et de disposition des matières résiduelles

ANNEXE au Règlement 2018-08-330


S


T

TAXES :

Règlement numéro 2018-01-314 relatif à la tarification pour la cueillette et le transport des ordures ménagères, des matières recyclables, des encombrants et des déchets autres que domestiques

Règlement numéro 2018-01-315 pour assujettir le paiement d’une compensation pour services municipaux aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Municipalité de Ripon et visés par le paragraphe 12 de l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale

Règlement 2018-01-316 relatif à la tarification des services de la Sûreté du Québec

 


U


V

VITESSE :

Règlement 2018-06-327 visant les limites de vitesse sur la montée Labelle et la montée Guindon

 


W


X


Y


Z

 

 

 

 


2018-01-313 Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

2017-12-312 PRJ Projet de règlement sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

2017-09-311 Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral

2017-08-310 PRJ – Projet de règlement relatif à la rémunération du personnel électoral

2017-06-309 Règlement concernant le maintien d’un service de protection et sécurité contre les incendies

2017-06-308 Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 210 000$ pour les fins d’acquisition du marché public

2017-05-307 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2017-04-306 Projet de règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2016-11-301 Règlement établissant un programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) de la Municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ce secteur

2016-11-300 Règlement établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieure

2016-07-295 Règlement visant à réduire la limite de vitesse sur la montée Levert et le 5e Rang Nord

2016-05-294 Règlement modifiant le règlement numéro 2009-08-203 décrétant l’imposition d’une taxe sur le financement des centres d’urgence 9-1-1

2016-04-293 Règlement relatif à la vidange périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues

2015-11-289 visant a ajouter certaines dispositions au Règlement numéro 2001-07-030 sur les permis et certificats

2015-06-287 Règlement relatif à la tarification visant la location des équipements municipaux

2015-05-286 Règlement pour amender le règlement relatif au traitement des élus

2015-03-283 Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention du service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre …. non-résident

2014-12-282 Règlement pour permettre la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux

2014-12-281 Règlement de tarification aqueduc (rue Martel)

2014-12-280 Règlement de tarification aqueduc (station de pompage)

2014-12-279 Règlement de tarification pour le service aqueduc

2014-10-275 Règlement visant à réduire les limites de vitesse sur le chemin de la Montagne-Noire, le chemin Amyot et le chemin du Mont-Grand-Pic 

2014-06-273 Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 263 423.91$ et un emprunt de 263 423.91$ pour l’acquisition d’un camion 10 roues et ses équipements de déneigement

2014-04-271 Règlement d’emprunt pour la construction d’un bâtiment d’accueil et d’un bloc sanitaire pour le projet du Parc des Montagnes Noires de Ripon