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Séance du conseil

Dates des séances ordinaires – Année 2019

Les séances de conseil se tiennent à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel-de-Ville.

14 janvier              2 juillet
4 février                 5 août
4 mars                   3 septembre
1er avril                 7 octobre
6 mai                     4 novembre
3 juin                     2 décembre


Questions du public

Lors de chaque séance ordinaire du conseil municipal, deux périodes de questions du public sont prévues, l’une au début de l’assemblée et l’autre, vers la fin des délibérations.


Le rapport du maire

Lors de la séance ordinaire du conseil tenue en juin, et en conformité avec l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe. Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminés par le conseil.


L’adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations

En conformité avec l’article 953.1 du Code municipal du Québec, le programme triennal d’immobilisations doit être adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année et en vertu de l’article 954, le conseil doit, durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, adopter le budget du prochain exercice.  À Ripon, ces résolutions sont généralement adopter lors de séances extraordinaires qui ont lieu autour de la mi-décembre.