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Politique de gestion contractuelle

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION, L’EXAMEN ET LE TRAITEMENT DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT (résolution 2019-04-112)

Liste des contrats octroyés


Conformément à l’article 961.4(2) du Code municipal du Québec, la   Municipalité de Ripon présente la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Liste des contrats de 2 000 $ et plus avec un même cocontractant et dont l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier au 31 décembre 2018