Menu

Urbanisme

 Pierre-Paul Lavergne

Inspecteur en bâtiment et en environnement

Téléphone : (819) 983-2000 poste 2705

insp.ripon@mrcpapineau.com


Le service d’urbanisme a comme rôle de veiller à l’application de la réglementation municipale. Plus précisément concernant les règlements sur les permis et certificats, de construction, de lotissement et de zonage ainsi que plusieurs lois et règlements provinciaux applicables par la Municipalité.

La réalisation de plusieurs travaux sur votre propriété nécessite au préalable l’obtention d’un permis de la municipalité.

Pour cette raison, nous vous conseillons de communiquer avec le département avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété.  Nous vous invitons à consulter l’onglet permis et certificats


Programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieurs

Le conseil municipal a adopté récemment le Règlement établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieurs. Ce règlement vise les projets de rénovation extérieure des immeubles résidentiels et commerciaux situés en bordure des rues Principale et Boucher (Voir Annexe 1 du règlement ici-bas).

Ce règlement qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017, permettra aux propriétaires de bâtiments principaux dans le secteur visé par le règlement obtenir une compensation financière couvrant une partie des coûts de rénovation à compter du 1er janvier 2017. Le montant de l’aide financière est de cent dollars (100 $) par tranche complète de mille dollars (1 000 $) de coût des travaux jusqu’à concurrence de mille cinq cents dollars (1 500 $) par propriété.

Les critères d’admissibilité au programme sont les suivants :

  • Les travaux doivent être effectués sur un bâtiment principal construit depuis au moins vingt ans;
  • Les travaux doivent avoir fait l’objet d’un permis de rénovation émis par la Municipalité et avoir été préalablement autorisés par le conseil municipal;
  • Les travaux doivent avoir une valeur minimale de cinq mille dollars (5 000 $) incluant les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre dont un minimum de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) de travaux doit être fait sur la façade du bâtiment;
  • Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard de l’immeuble doivent être entièrement payées;
  • Les travaux doivent être terminés au plus tard dans le six (6) mois de l’adoption de la résolution accordant l’aide financière.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Règlement 2016-11-300 établissant un programme d’aide financière favorisant les travaux de rénovation extérieurs

Annexe au règlement 2016-11-300


Programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b)

Le conseil municipal a adopté récemment le Règlement établissant un programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) de la municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ce secteur.

Ce règlement qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017, vise la construction de nouvelles résidences sur un lot non-bâti dans le secteur correspondant à la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) (Voir Annexe 1 du règlement ici-bas).

Les propriétaires d’un lot vacant désireux d’y construire une nouvelle résidence dans le secteur visé pourront à compter  du 1er janvier 2017, obtenir un crédit de taxes foncières pour une période de trois (3) ans à compter de la date d’occupation suivant la fin des travaux.

Le crédit de taxes foncières sera réparti comme suit :

  • cent pour cent (100%) de l’augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la première année;
  • soixante-six pour cent (66%) de l’augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la seconde année;
  • trente-trois pour cent (33%) de l’augmentation de la valeur des taxes foncières, après que la construction soit complétée, pour la troisième année.

Le montant cumulé de ces trois années de crédit de taxes foncières ne pourra pas excéder la somme de quatre mille cinq cents dollars (4 500 $) par propriété.

Les critères d’admissibilité au programme sont les suivants :

  • Les travaux doivent préalablement avoir fait l’objet d’un permis de construction émis par la Municipalité;
  • Le crédit de taxes foncières doit avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal;
  • Pour obtenir son crédit, le propriétaire doit préalablement déposer une attestation écrite de l’inspecteur de la Municipalité indiquant que toutes les exigences du programme ont été respectées et que les travaux sont conformes au permis émis.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Règlement 2016-11-301 établissant un programme de revitalisation de la zone résidentielle de moyenne densité (R-b) de la municipalité de Ripon, par l’octroi de crédit de taxes pour les nouvelles constructions résidentielles de ce secteur.

Annexe 1 Construction


 Abris d’auto temporaires et tambours temporaires

Les abris temporaires peuvent être installés à compter du samedi qui précède le lundi de l’Action de grâce d’une année et doivent être retirés au plus tard le 30 avril de l’année suivante.


Ventes-débarras

Les ventes-débarras sont autorisées, du vendredi au dimanche inclusivement, durant les fins de semaine suivantes:

  • La fin de semaine précédant la fête de Nationale des patriotes
  • La fin de semaine précédant la fête du Travail
  • Les fins de semaine de la Fête nationale du Québec et de la Fête du Canada.

L’obtention d’un permis municipal est requise pour avoir l’autorisation de tenir une vente-débarras.


Roulottes

La règlementation d’urbanisme de la municipalité interdit l’installation de roulotte sur le territoire de la municipalité. Cependant, il est permis d’installer une roulotte pour une période maximale de quatre semaines par année sur un terrain où l’on retrouve déjà une habitation. Dans ce cas, la roulotte ne doit pas être alimentée en eau ni desservie par une installation septique.

Il est également autorisé d’entreposer une roulotte pour des fins de remisage, et ce, sans aucune utilisation, dans les cours latérales et arrière sur une propriété sur laquelle se trouve déjà une résidence.


Piscine

L’installation d’une piscine de type gonflable nécessite l’obtention d’un permis de la municipalité au même titre qu’une piscine creusée, hors terre ou de tout autre type.

Par contre, il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis à tous les ans pour les piscines gonflables à la condition que celle-ci soit installée à l’endroit décrit au permis.

Attention! Plusieurs normes de sécurités s’appliquent à l’installation des piscines afin de prévenir les risques de noyades. Ces normes, applicables par la municipalité, proviennent du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.

Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles


Entreposage de nuisances

Dans l’intérêt de la santé et du bien-être de ses citoyens, la municipalité réglemente l’entreposage de nuisances sur les propriétés du territoire.

Qu’est-ce qu’une nuisance ?

  • Appareils électroménagers hors d’usage
  • Véhicules hors d’usage
  • Ferraille
  • Bois qui n’est pas cordé
  • Pneus hors d’usage
  • Matériaux inutilisés
  • Broussailles et/ou mauvaises herbes
  • Ordures
  • Substances nauséabondes
  • Pelouse excédant 20 cm de hauteur
  • (…)

Afin de maintenir un environnement sain, et propre, il est du devoir de chacun de veiller à l’entretien régulier de sa propriété.


Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité formé d’élus municipaux et de citoyens qui a comme fonction de représenter, sous forme de recommandations, le point de vue des citoyens auprès du conseil municipal. Le CCU est notamment chargé d’assister le Conseil dans l’élaboration, la révision et le maintien de son plan et de sa réglementation d’urbanisme.

Il est chargé d’étudier, de faire des recherches et de soumettre des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le Conseil relativement à l’urbanisme, au patrimoine, à l’esthétique urbaine, au zonage, au zonage agricole, au lotissement, à la construction.

Le Comité doit également formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure et d’usage conditionnel conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Membres du CCU

Président, Ronald Lavergne (citoyen)
Vice-président, Serge Raposo (citoyen)
Secrétaire, Pierre-Paul Lavergne (inspecteur en bâtiment et environnement)
Membre, Luc Desjardins (maire)
Membre, Sylvie Poulin (conseillère responsable de l’urbanisme)
Membre, Gilbert Brosseau (conseiller responsable de l’urbanisme)
Membre, Yves Séguin (citoyen)
Membre, Bruno Scheire (citoyen)
Membre, Benoit Benoit (citoyen)
Membre, Diane Meunier (citoyenne)